11 septembre 2009
La fin du juge d'instruction
Le rapport Léger contient une bombe: la fin des juges d'instruction. Si on dresse un audit objectif de l'instruction en France, on peut en effet voir pas mal de zones d'ombre: des erreurs monumentales et graves (Outreau), des juges d'instruction dans la toute puissance (Eva Joly)....
Pour autant, faut-il imaginer la suppression pure et simple de ce corps de justice indépendant ? La réponse est non, évidemment. Il s'agit de privilégier une collégialité de juges d'instruction pour les affaires sensibles afin d'augmenter les points de vue et éviter les erreurs ou l'orgueil de certains.
Confier l'instruction au Parquet, dépendant directement du pouvoir exécutif, est une aberration pour les libertés individuelles et la séparation des pouvoirs.
07 juillet 2009
Motion de censure contre le gouvernement
Dépêche Reuters
Les députés socialistes ont déposé, comme prévu,
une motion de censure à l'encontre du gouvernement de François
Fillon qui sera débattue en séance mercredi à partir de 15h00.
Le groupe PS de l'Assemblée que préside Jean-Marc Ayrault avait
décidé mardi dernier de déposer une motion visant à censurer
la "politique économique et sociale" du gouvernement.
Déposée dans le cadre l'article 49 alinéa 2 de la Constitution,
elle vise d'abord Nicolas Sarkozy.
"Nous entendons mettre un coup d'arrêt à cette dérive
institutionnelle qui permet la concentration des pouvoirs dans les mains
d'un seul", peut-on lire dans le texte avant une attaque en règle
contre la politique économique et sociale.
Accusant le chef de l'Etat "de poursuivre l'alignement de notre pays sur
des standards libéraux dépassés", les députés PS et
apparentés affirment que "la conjugaison d'un Etat autoritaire et
d'un Etat inégalitaire est une combinaison dangereuse dans une
société française fragilisée depuis sept ans par la promesse
d'un redressement qui ne vient pas".
"Jamais depuis plus de 60 ans, la situation économique de la France
n'avait été aussi détériorée", poursuit le groupe SRC
(socialiste, radical et citoyen). "Pour s'en sortir, le président est
aujourd'hui condamné à demander l'aumône aux Français en les
incitant à souscrire à un grand emprunt national", affirment les
députés PS.
"Pour ces raisons, pour dénoncer cette dérive de la France, pour
que nos propositions soient entendues, les députés socialistes,
radicaux et citoyens demandent à l'Assemblée nationale de censurer
le gouvernement"
Après l'intervention de Nicolas Sarkozy le 22 juin devant le
Parlement réuni en Congrès à Versailles, Jean-Marc Ayrault et
ses amis avaient exigé sans succès du Premier ministre une
déclaration de politique générale suivie d'un vote devant les
députés à la suite du récent remaniement gouvernemental.
La motion de censure est leur réponse à ce refus.
Il n'est pas exclu que ce soit l'ancien Premier ministre socialiste
Laurent Fabius qui la défende mercredi prochain à la tribune de
l'Assemblée. Le Premier ministre lui répondra.
Comme pour toute motion de censure, ne participent au scrutin à la
tribune que les députés favorables à son adoption.
Il s'agira de la troisième motion de censure déposée par
l'opposition depuis les élections législatives de juin 2007 et
l'arrivée de François Fillon à Matignon.
Elle n'a, pas plus que les deux premières, aucune chance d'être
adoptée, le groupe UMP disposant à lui seul de la majorité
absolue à l'Assemblée nationale.
26 juin 2009
Indemnisation essais nucléaires
Suite de ce sujet qui me passionne.
Intervention de Christiane Taubira à l'Assemblée Nationale:
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, j’ai presque envie de vous avouer ma frustration de ne disposer que de cinq minutes pour m’exprimer devant vous.
M. Yannick Favennec. Nous en sommes tous là !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Vous êtes une grande bavarde !
Mme Christiane Taubira. J’avais une alternative : je pouvais soutenir une motion de renvoi en commission. Mais je me suis refusée à procéder à un détournement de procédure sur un projet de loi comme celui dont nous débattons, parce que, dès le départ, nous l’avons abordé en prenant mille précautions pour respecter sa dimension symbolique. En effet, nous savons toute la part psychologique qu’il y a dans ce combat, en plus de la part matérielle. Il ne s’agissait donc pas d’ajouter au préjudice moral déjà induit par toute une série de méthodes dilatoires. Je concentrerai donc mon propos pour ne parler que cinq minutes.
Il serait inélégant d’insister sur la pugnacité qu’il fallut, dans le cadre du travail parlementaire, aux députés et sénateurs de toutes sensibilités, sous l’impulsion d’associations nationales, régionales, polynésiennes et algériennes, pour, en quelque sorte forcer un peu la main de l’État.
Je veux tout de même rappeler d’où nous venons, afin de faire apparaître les différences qui existent entre la démarche parlementaire et celle de l’État. La démarche parlementaire a abouti à la discussion d’une proposition de loi en novembre 2008 ; celle de l’État nous réunit aujourd’hui autour de ce projet de loi.
Sur les principes, les parlementaires ont choisi pour les guider un certain nombre de notions phares : le respect des victimes ; la prudence en ce qui concerne les données, les connaissances insuffisantes, et les controverses suscitées par ces dernières, notamment en raison de l’absence d’études épidémiologiques ; l’humilité, parce que des gouvernements issus de toutes les sensibilités politiques ont été aux affaires pendant la longue période concernée ; une très grande exigence morale, et un état d’esprit d’empathie, parce que nous savons bien qu’il y a des réparations que nous ne pourrons pas assurer intégralement, notamment envers ceux qui ont déjà été emportés par la maladie, envers la détresse de leur veuve ou l’angoisse de leurs enfants – même si la réparation était intégrale, il resterait les plaies d’amertume dues à tout ce temps perdu.
Nous avons donc posé nos principes : la responsabilité et la solidarité dans la dignité. Monsieur le ministre, vous avez énoncé les vôtres : rigueur et justice. Et nul ne saurait vous en faire grief. Vous avez d’ailleurs accompli des gestes significatifs : vous avez mis un terme à l’appel systématique des jugements défavorables à l’État, ainsi qu’au recours systématique à la Cour de cassation, et vous avez pris des engagements que vous avez tenus sur certaines actions et sur un calendrier.
Il demeure toutefois une différence intrinsèque entre la démarche parlementaire et celle de l’État. Pour notre part, nous avons eu uniquement le souci des victimes, de leurs ayants droit et de leurs descendants. Quant à l’État, il semble habiter par une préoccupation majeure : la protection de l’administration. Cette dernière semble ainsi en position défensive, comme si le fait de mettre un terme à des procès individuels, longs, pénibles et aléatoires instaurait un procès permanent contre l’administration d’État.
Je ne dis pas que vous n’avez eu le souci des victimes – ce serait rompre la discipline que nous nous imposons depuis le début –, mais que, dans sa conception, ce projet de loi semble poser comme essentiel le principe du contrôle par l’administration d’État, notamment celle de la défense – même pas celle de la santé – d’un processus qui fait enfin droit aux demandes des victimes. Comme si l’on voulait éviter que l’administration ne soit confrontée à la réalité de réparations qui, par leur ampleur, serait révélatrice de la gravité et de l’étendue de la négligence de l’État envers des citoyens qui, à l’époque des faits, étaient tous français, fussent-ils, pour certains, indigènes.
Lorsque l’on examine l’avant-projet du décret en Conseil d’État dont il est question à l’article 1er, on subodore un retour du risque du seuil. En tout état de cause, cet article est difficilement compréhensible. Or, je postule que toute règle, même parfaitement conçue, même techniquement incontestable, n’est pas démocratique dès lors qu’elle est inintelligible pour le citoyen. À cet égard, je crains que l’avant-projet de décret ne permette trop d’interprétations.
Tout se passe comme si nous faisions, chacun de son côté, un pari. Vous, vous tentez, au nom de l’État, de donner à l’administration la totale maîtrise d’un dispositif, en escomptant que celui-ci concernera peu de monde et qu’il s’éteindra rapidement. Nous, nous espérons qu’en introduisant la contradiction par voie d’amendement parlementaire et, peut-être, en offrant la possibilité, après l’article 6, d’un recours juridictionnel de plein contentieux, nous permettrons au dynamisme des associations d’insuffler un peu de démocratie et de contribuer à un ajustement des appréciations, bref : de revitaliser le processus afin de garantir une meilleure justice pour les victimes.
En effet, des désaccords subsistent sur la présomption du lien de causalité. Dans notre proposition de loi, nous posions sans équivoque le principe de cette présomption, car nous avions parié sur la confiance. Vous, monsieur le ministre, vous choisissez une « quasi présomption », comme l’appelle le rapporteur, c’est-à-dire la suspicion. Vous préjugez qu’il y aura resquille, vous craignez des abus, vous invoquez l’automaticité de l’indemnisation. Or, l’État est en mesure de faire la preuve de l’inexistence d’un lien de causalité. Encore une fois, nous avons fait le choix de la confiance et de la responsabilité et, jusqu’à ce jour, les faits nous ont donné raison. Car c’est bien dans un esprit de responsabilité que les démarches ont été entreprises par les victimes, individuellement ou accompagnées par les associations.
Nous avons également des désaccords sur le fonds d’indemnisation. En effet, vous refusez qu’il soit autonome, alors que nous sommes convaincus qu’il est possible de garantir la sécurité financière, grâce à une dotation d’État et à une rigueur dans l’attribution, tout en se débarrassant d’une prévention – légitime ou non, mais concevable – à l’égard d’une administration qui gérerait tout à partir du ministère de la défense.
Vous refusez également la reconnaissance du préjudice propre pour les ayants droit et les descendants des victimes.
L’alignement des régimes est un véritable acte de justice. Mais ce que les Polynésiens, par exemple, gagneront en termes de délais ou grâce à la liste élargie, quoique inachevée, des pathologies, incluant notamment celles qui ne sont pas cancéreuses, ils risquent de le perdre à cause de l’absence de reconnaissance de la présomption de lien de causalité, qui existe pour les maladies professionnelles. Cet ajustement trouve ainsi sa limite dans le principe d’une « quasi présomption » de lien de causalité.
Enfin, si nous saluons, bien entendu, le retour, grâce à un amendement parlementaire, de la commission de suivi – laquelle inclut les associations –, nous déplorons néanmoins la non-prise en compte des questions environnementales.
En conclusion, deux logiques s’affrontent. Vous avez décidé de déterminer par avance l’effectif potentiel des victimes concernées. Vous avez établi un budget et vous vous y tenez scrupuleusement. Nous pensons, quant à nous, que justice doit être rendue et que la solidarité d’État doit être à la mesure des sacrifices endurés, souvent dans l’enthousiasme et la fierté par les appelés et les militaires, dans une totale méconnaissance des risques par la plupart des salariés, directs ou en sous-traitance, et avec une espèce de confiance candide par les populations. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, que je n’applaudis pas votre texte. Néanmoins, je salue les principes de rigueur et de justice que vous avez adoptés et je vous invite à conserver, tout en vous demandant d’assouplir quelque peu la rigueur au bénéfice de la Justice.
17 juin 2009
Congrès de Versailles - Communiqué du PRG
Communiqué du Parti Radical de Gauche le 16 Juin
Après avoir rencontré les Sénateurs et les Députés radicaux de gauche,
Jean-Michel BAYLET annonce que les parlementaires du PRG participeront au
Congrès de Versailles, lundi 22 juin.
Après en avoir discuté, ils ont condamné le « boycott », pratiqué par
certains, qui n'est pas dans la tradition républicaine des radicaux et
rappelé que l'organisation
de ce Congrès découlait directement de la réforme de la Constitution
qu’ils ont approuvée.
Par ailleurs, les parlementaires radicaux ne voteront pas la modification
du règlement du Congrès dans la mesure où l'organisation retenue confirme,
une fois de plus, la volonté des deux partis majoritaires d’étouffer le
droit à la différence dans les deux assemblées.
14 mai 2009
Seuil d'un groupe de députés abaissé à 15
Suite à une proposition de Mme Sylvia Pinel, députée PRG, le seuil de constitution d'un groupe à l'assemblée nationale est abaissé à 15 députés.
Comme au Sénat, il est fortement possible que le Parti radical de Gauche puisse constituer un groupe autonome et apparenté à l'assemblée nationale.
1/ Il est bon pour la démocratie d'avoir plusieurs opinions possibles et de sortir du dualisme stérile PS/UMP.
2/ Le Parti radical de Gauche pourra être mieux reconnu auprès des citoyens.
C'est une grande victoire qui s'annonce.
07 avril 2009
Loi contre les bandes organisées par Jean-Michel Baylet
La proposition de loi présentée par M. Estrosi pour lutter contre les bandes organisées est extrêmement inquiétante. Par Jean Michel BAYLET, Président du PRG |
« La proposition de loi présentée par M. Estrosi pour lutter contre les bandes organisées est extrêmement inquiétante. En effet, ce texte rédigé dans l’urgence pour masquer l’échec de la droite, et du président de la République en particulier, sur la question de la sécurité publique fait peser de lourdes menaces sur les libertés publiques. Au motif de lutter contre les bandes le gouvernement remet en cause la liberté de réunion et crée des délits dont la qualification extrêmement floue et imprécise est la porte ouverte à toutes les dérives sécuritaires. » |
02 avril 2009
Un amendement qui interdit les stock-options pour les entreprises aidées par l'Etat
Le Sénat a adopté "l'amendement Arthuis" au projet de loi de finances
rectificative pour 2009. Cet amendement interdit les stock-options et les
actions gratuites pour les dirigeants des entreprises aidées par l'Etat. Il
a été adopté contre les avis du Gouvernement et de la Commission des
Finances.
Le Groupe UMP est le seul groupe à avoir voté contre, tous les
autres groupes ont voté pour (RDSE, UC, Socialiste et Communiste).
Les Radicaux de gauche, comme leurs collègues du RDSE, l'ont approuvé.
Des communistes au Centre-droit, l'injustice sociale et économique des stock-options distribuées au sein d'entreprises aidées par l'Etat ne passe plus.
http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/297/Amdt_74.html
20 février 2009
Christiane Taubira en réflexion parlementaire sur le prix des carburants dans les Antilles et en Guyane.
la feuille de route (en 14 points) pour la mission d'information parlementaire sur le carburant en outre-mer est disponible sur ce lien:
Ces 14 éléments pointent précisemment les difficultés rencontrées par l'outre-mer. Une entreprise nationale de pétrole se sentira particulièrement concernée. Il va bien falloir un jour éclaircir cette situation, sous risque de ne plus rien contrôler aux Antilles.
Le plan de relance français vu par Jean-Michel Baylet (PRG)
PARIS, 19 février 2009 (AFP) - Jean-Michel Baylet, président du Parti
radical de gauche (PRG), a estimé jeudi que les mesures annoncées par
Nicolas Sarkozy la veille étaient "dispersées", même si elles
constituaient des "amorces de solution".
"Le président de la République a partiellement entendu les citoyens
inquiets et en colère devant la faible portée du plan de relance et la
poursuite de réformes à contre-courant"
, écrit M. Baylet dans un
communiqué. "Les mesures annoncées sont dispersées mais constituent des
amorces de solutions", ajoute-t-il.
Pour lui, il faudra "d'autres réunions approfondissant ce premier virage
et le prolongeant afin d'aboutir à une relance sociale et économique
crédible", "sans oublier la nécessité de provoquer un même exercice au
niveau européen".
03 février 2009
Le PS revient à l'Assemblée Nationale (ou le retour aux vraies valeurs)
Ouf, ils sont revenus. Nous avions quitter le parti socialiste sur une scène surréaliste: les députés chantaient la Marseillaise et refusaient d'assister au débat parlementaire. Quelle image terrible !
Bien sûr, les temps sont graves: Le Président de la République assoit son hyperprésidence sur le contrôle des contre-pouvoirs. Les médias sont où complaisants (Bouygues, Lagardère), où en passe d'être nommés par l'exécutif (France Télévisions). Le pouvoir judiciaire est promis à un contrôle strict de la chancellerie par une omniprésence du Parquet et la fin des juges d'instruction (qui payent là nombre de leurs errements, il faut bien le souligner, de l'inquisitrice Eva Joly qui s'est brûlée à force d'approcher le soleil aux erreurs du juge Burgaud, mais enfin, fallait-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?)
Face à toutes ces mesures inacceptables, que faut-il faire ? Le débat parlementaire reste un des derniers endroits où l'opposition peut s'exprimer, faut-il boycotter ce seul endroit de discussion ? La raison a repris ses droits et c'est heureux. Ce n'est pas la fin des discussions d'amendements uniquement destinés à bloquer un projet de loi qui doit faire reculer l'opposition. Même le gouvernement Jospin avait, en son temps, souhaité que les amendements "de blocage" soient contrôlés. Alors, de grâce, arrêtons avec ces images désatreuses pour la représentation parlementaire. Sinon, tout va finir dans la rue, et là...
