07 novembre 2009
Les primaires de la Gauche pour 2012
Le sujet est essentiel car je crois que sans primaires, la gauche ne pourra jamais gagner la Présidentielle 2012. Tout d'abord, il faut s'appliquer à déterminer qui peut participer à ces primaires. Avec le Modem ? Là encore, il s'agit d'un thème majeur de 2012. Je suis personnellement favorable à ouvrir ces primaires au Modem mais je crois que cela fera grincer quelques dents au PS. Ces primaires doivent être les plus ouvertes possibles pour rassembler large dès le premier tour et lutter à armes égales avec Nicolas Sarkozy qui aura peu de concurrents sur sa droite. Si les candidats de gauche sont des agrégats de 2% à 15%,à contrario, quelle dynamique ?
Evidemment, je pense nécessaire la présence d'un candidat PRG à ces primaires. Sylvia Pinel ? Christiane Taubira ?
Ces primaires doivent permettre d'oxygéner le débat public, l'ouvrir à la société, créer une véritable dynamique, un sens de la démocratie participative. On a vu comment Barack Obama a réussi à fédérer une espérance formidable face à Bush Jr.
Un seul mot d'ordre: Des primaires à gauche pour tous ceux qui veulent !
26 juin 2009
Indemnisation essais nucléaires
Suite de ce sujet qui me passionne.
Intervention de Christiane Taubira à l'Assemblée Nationale:
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, j’ai presque envie de vous avouer ma frustration de ne disposer que de cinq minutes pour m’exprimer devant vous.
M. Yannick Favennec. Nous en sommes tous là !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Vous êtes une grande bavarde !
Mme Christiane Taubira. J’avais une alternative : je pouvais soutenir une motion de renvoi en commission. Mais je me suis refusée à procéder à un détournement de procédure sur un projet de loi comme celui dont nous débattons, parce que, dès le départ, nous l’avons abordé en prenant mille précautions pour respecter sa dimension symbolique. En effet, nous savons toute la part psychologique qu’il y a dans ce combat, en plus de la part matérielle. Il ne s’agissait donc pas d’ajouter au préjudice moral déjà induit par toute une série de méthodes dilatoires. Je concentrerai donc mon propos pour ne parler que cinq minutes.
Il serait inélégant d’insister sur la pugnacité qu’il fallut, dans le cadre du travail parlementaire, aux députés et sénateurs de toutes sensibilités, sous l’impulsion d’associations nationales, régionales, polynésiennes et algériennes, pour, en quelque sorte forcer un peu la main de l’État.
Je veux tout de même rappeler d’où nous venons, afin de faire apparaître les différences qui existent entre la démarche parlementaire et celle de l’État. La démarche parlementaire a abouti à la discussion d’une proposition de loi en novembre 2008 ; celle de l’État nous réunit aujourd’hui autour de ce projet de loi.
Sur les principes, les parlementaires ont choisi pour les guider un certain nombre de notions phares : le respect des victimes ; la prudence en ce qui concerne les données, les connaissances insuffisantes, et les controverses suscitées par ces dernières, notamment en raison de l’absence d’études épidémiologiques ; l’humilité, parce que des gouvernements issus de toutes les sensibilités politiques ont été aux affaires pendant la longue période concernée ; une très grande exigence morale, et un état d’esprit d’empathie, parce que nous savons bien qu’il y a des réparations que nous ne pourrons pas assurer intégralement, notamment envers ceux qui ont déjà été emportés par la maladie, envers la détresse de leur veuve ou l’angoisse de leurs enfants – même si la réparation était intégrale, il resterait les plaies d’amertume dues à tout ce temps perdu.
Nous avons donc posé nos principes : la responsabilité et la solidarité dans la dignité. Monsieur le ministre, vous avez énoncé les vôtres : rigueur et justice. Et nul ne saurait vous en faire grief. Vous avez d’ailleurs accompli des gestes significatifs : vous avez mis un terme à l’appel systématique des jugements défavorables à l’État, ainsi qu’au recours systématique à la Cour de cassation, et vous avez pris des engagements que vous avez tenus sur certaines actions et sur un calendrier.
Il demeure toutefois une différence intrinsèque entre la démarche parlementaire et celle de l’État. Pour notre part, nous avons eu uniquement le souci des victimes, de leurs ayants droit et de leurs descendants. Quant à l’État, il semble habiter par une préoccupation majeure : la protection de l’administration. Cette dernière semble ainsi en position défensive, comme si le fait de mettre un terme à des procès individuels, longs, pénibles et aléatoires instaurait un procès permanent contre l’administration d’État.
Je ne dis pas que vous n’avez eu le souci des victimes – ce serait rompre la discipline que nous nous imposons depuis le début –, mais que, dans sa conception, ce projet de loi semble poser comme essentiel le principe du contrôle par l’administration d’État, notamment celle de la défense – même pas celle de la santé – d’un processus qui fait enfin droit aux demandes des victimes. Comme si l’on voulait éviter que l’administration ne soit confrontée à la réalité de réparations qui, par leur ampleur, serait révélatrice de la gravité et de l’étendue de la négligence de l’État envers des citoyens qui, à l’époque des faits, étaient tous français, fussent-ils, pour certains, indigènes.
Lorsque l’on examine l’avant-projet du décret en Conseil d’État dont il est question à l’article 1er, on subodore un retour du risque du seuil. En tout état de cause, cet article est difficilement compréhensible. Or, je postule que toute règle, même parfaitement conçue, même techniquement incontestable, n’est pas démocratique dès lors qu’elle est inintelligible pour le citoyen. À cet égard, je crains que l’avant-projet de décret ne permette trop d’interprétations.
Tout se passe comme si nous faisions, chacun de son côté, un pari. Vous, vous tentez, au nom de l’État, de donner à l’administration la totale maîtrise d’un dispositif, en escomptant que celui-ci concernera peu de monde et qu’il s’éteindra rapidement. Nous, nous espérons qu’en introduisant la contradiction par voie d’amendement parlementaire et, peut-être, en offrant la possibilité, après l’article 6, d’un recours juridictionnel de plein contentieux, nous permettrons au dynamisme des associations d’insuffler un peu de démocratie et de contribuer à un ajustement des appréciations, bref : de revitaliser le processus afin de garantir une meilleure justice pour les victimes.
En effet, des désaccords subsistent sur la présomption du lien de causalité. Dans notre proposition de loi, nous posions sans équivoque le principe de cette présomption, car nous avions parié sur la confiance. Vous, monsieur le ministre, vous choisissez une « quasi présomption », comme l’appelle le rapporteur, c’est-à-dire la suspicion. Vous préjugez qu’il y aura resquille, vous craignez des abus, vous invoquez l’automaticité de l’indemnisation. Or, l’État est en mesure de faire la preuve de l’inexistence d’un lien de causalité. Encore une fois, nous avons fait le choix de la confiance et de la responsabilité et, jusqu’à ce jour, les faits nous ont donné raison. Car c’est bien dans un esprit de responsabilité que les démarches ont été entreprises par les victimes, individuellement ou accompagnées par les associations.
Nous avons également des désaccords sur le fonds d’indemnisation. En effet, vous refusez qu’il soit autonome, alors que nous sommes convaincus qu’il est possible de garantir la sécurité financière, grâce à une dotation d’État et à une rigueur dans l’attribution, tout en se débarrassant d’une prévention – légitime ou non, mais concevable – à l’égard d’une administration qui gérerait tout à partir du ministère de la défense.
Vous refusez également la reconnaissance du préjudice propre pour les ayants droit et les descendants des victimes.
L’alignement des régimes est un véritable acte de justice. Mais ce que les Polynésiens, par exemple, gagneront en termes de délais ou grâce à la liste élargie, quoique inachevée, des pathologies, incluant notamment celles qui ne sont pas cancéreuses, ils risquent de le perdre à cause de l’absence de reconnaissance de la présomption de lien de causalité, qui existe pour les maladies professionnelles. Cet ajustement trouve ainsi sa limite dans le principe d’une « quasi présomption » de lien de causalité.
Enfin, si nous saluons, bien entendu, le retour, grâce à un amendement parlementaire, de la commission de suivi – laquelle inclut les associations –, nous déplorons néanmoins la non-prise en compte des questions environnementales.
En conclusion, deux logiques s’affrontent. Vous avez décidé de déterminer par avance l’effectif potentiel des victimes concernées. Vous avez établi un budget et vous vous y tenez scrupuleusement. Nous pensons, quant à nous, que justice doit être rendue et que la solidarité d’État doit être à la mesure des sacrifices endurés, souvent dans l’enthousiasme et la fierté par les appelés et les militaires, dans une totale méconnaissance des risques par la plupart des salariés, directs ou en sous-traitance, et avec une espèce de confiance candide par les populations. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, que je n’applaudis pas votre texte. Néanmoins, je salue les principes de rigueur et de justice que vous avez adoptés et je vous invite à conserver, tout en vous demandant d’assouplir quelque peu la rigueur au bénéfice de la Justice.
19 juin 2009
Présidentielle 2012 : Des primaires ouvertes et populaires ?
"Présidentielles 2012 : Des primaires ouvertes et populaires ?" est le titre d'un excellent rapport cosigné d'Arnaud Montebourg et du Président de la fondation Terra Nova.
Il vous est proposé dans son intégralité sur le fichier joint ci-dessous en Pdf.
1208771_71bd_psrapportprimairespopulaires
Ce rapport est d'abord un constat lucide: Le PS n'arrive plus à dialoguer avec ses alliés. Il fait état de points positifs, néanmoins, comme la vitalité des think tanks "de gauche" dont terra Nova (dont j'avais publié le rapport sur les primaires américaines).
Ce rapport propose donc des primaires à la gauche de gouvernement (du PCF au radicaux de gauche). Le vainqueur pourrit être le représentant de l'ensemble de ces forces de gauche et avoir une dynamique de victoire.
Je le dis bien clairement: Je n'avais pas vu depuis longtemps un tel travail de rénovation au sein de l'appareil socialiste. S'ils ont besoin de moi sur ce projet, localement, je serai là.
Et puis je vous glisserai une indiscrétion: la meilleure pour le PRG, c'est toujours Christiane Taubira. Elle emportera les foules de cette primaire.
